Information sur les enregistrements vidéo

Information au titre des articles 13 et 14 du RGPD pour les usagers de la route à proximité de nos points de comptage

De quoi s’agit-il ?

À cet endroit, le trafic est enregistré automatiquement dans le cadre d’une enquête de trafic – généralement pour le compte d’une collectivité ou d’un bureau d’études. L’objectif est de déterminer les volumes et les flux de trafic, et non de surveiller ou d’identifier des personnes.

Ce qui est enregistré

• Des images vidéo exclusivement en niveaux de gris et en résolution réduite (1200 × 800 pixels maximum)
• La compression a lieu dans la caméra et est irréversible
• Il n’y a aucune surveillance du trafic ni aucune identification de personnes

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le donneur d’ordre de l’enquête ; mouver réalise l’enquête pour son compte. Pour ses propres projets de recherche, mouver GmbH – mobilität und verkehr, Rubensstraße 14, 30177 Hannover (Allemagne), est elle-même responsable du traitement.

Finalité et base juridique

Le traitement sert à la planification des transports et repose sur une mission d’intérêt public ou sur des intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point e) ou f) du RGPD).

Conservation des vidéos

Les enregistrements sont stockés et traités uniquement sur une infrastructure conforme à la protection des données, avec notre propre logiciel et sans services d’IA tiers. L’accès n’est possible que par des liens limités dans le temps et propres au projet. Une fois l’analyse terminée, nous archivons les enregistrements dans une résolution encore réduite. Les donneurs d’ordre reçoivent en règle générale uniquement des données de comptage agrégées ou anonymisées ; pour vérifier certains résultats, ils peuvent recevoir des extraits vidéo sélectionnés, exempts de données personnelles et compressés avant transmission. Les vidéos brutes ne sont conservées que pendant la durée du traitement du projet.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition (art. 15 à 18 et 21 du RGPD) ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France : la CNIL). Contact : contact@mouver.de

This translation is provided for information only; the German version is legally binding.

Traduction fournie à titre d’information ; seule la version allemande fait foi.